Agrément de 5 OPCA
Deux arrêtés parus au Journal officiel du 23 décembre 2011 portent agrément de 5 Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) des fonds de la formation professionnelle continue pour les contributions dues au titre du plan et de la professionnalisation : OPCA3+(industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et de l'intersecteur des papiers cartons), OPCALIM (industries alimentaires, de la coopération agricole et des services associés), Agefos-PME, OPCA-PL (professions libérales) et OPCALIA.
Source(s) :
Arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail .- in : JO Lois et Décrets, n° 297, 23/12/2011, 3p. - En ligne sur le site Legifrance
Arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail .- in : JO Lois et Décrets, n° 297, 23/12/2011, 3p. - En ligne sur le site Legifrance
Arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail .- in : JO Lois et Décrets, n° 297, 23/12/2011, 3p. - En ligne sur le site Legifrance