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Agrément AGEFOS-PME en tant qu'OPCA [Arrêté]

vendredi 30 décembre 2016
Un arrêté portant agrément d'AGEFOS-PME en tant qu'organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue est paru au Journal officiel du 22 décembre 2016.
Le champ géographique (national) et le champ d'activité d'AGEFOS-PME sont précisés en annexe.

Source(s) :

Arrêté du 16 décembre 2016 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue (AGEFOS-PME) .- in : JO Lois et décrets, n° 297, 22/12/2016, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance

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