Acomptes à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés
Un arrêté fixant le montant des acomptes à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés est paru au Journal Officiel du 20 août 2013.
Source(s) :
Arrêté du 12 août 2013 fixant le montant des acomptes à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 6331-48 du code du travail afférente à l'année 2012 .- in : JO - Lois et décrets, n° 192, 20/08/2013, 1p. - En ligne sur le site Legifrance