Système d'information sur l'offre de formation professionnelle [Décret]
Un décret relatif au système d'information sur l'offre de formation professionnelle est paru au Journal officiel du 27 juin 2015.
Il précise "les modalités selon lesquelles les régions et les autres structures contribuant au financement de la formation professionnelle s'assurent que les opérateurs du service public de l'emploi et du conseil en évolution professionnelle sont informés par les opérateurs de formation des sessions d'information des demandeurs d'emploi préalables à leur entrée ainsi que des modalités de leur inscription en formation."
Il précise "les modalités selon lesquelles les régions et les autres structures contribuant au financement de la formation professionnelle s'assurent que les opérateurs du service public de l'emploi et du conseil en évolution professionnelle sont informés par les opérateurs de formation des sessions d'information des demandeurs d'emploi préalables à leur entrée ainsi que des modalités de leur inscription en formation."
Source(s) :
Décret n°2015-742 du 24 juin 2015 relatif au système d'information sur l'offre de formation professionnelle .- in : JO - Lois et Décrets, n° 147, 27/06/2015, 2p. - En ligne sur le site Legifrance