Socle de connaissances et de compétences professionnelles
Un décret d'application de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, est paru au Journal officiel du 15 février 2015. Il définit le contenu et les modalités de mise en oeuvre du socle de connaissances et de compétences professionnelles.
Source(s) :
Décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles .- in : JO Lois et décrets, n° 39, 15/02/2015, 2p. - En ligne sur le site Legifrance