Rapport de l'IGAS sur le contrôle par les OPCA du service assuré par les organismes de formation
L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a réalisé "un état des lieux des modalités du contrôle du service fait dans l'ensemble des OPCA" avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions inscrites dans la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale.
Le rapport émet des propositions concernant l'amélioration du contrôle par les OPCA, les évolutions de la réglementation à envisager et enfin l'organisation des services de l'Etat.
Le rapport émet des propositions concernant l'amélioration du contrôle par les OPCA, les évolutions de la réglementation à envisager et enfin l'organisation des services de l'Etat.
Source(s) :
Le contrôle par les OPCA du service fait par les organismes de formation / IGAS, GOSSELIN Hervé, RABINEAU Yves et VINCENT Bruno .- in : IGAS, 01/11/2014, 99p. - En ligne sur le site de l'IGAS