Qualiopi : modalités d'audit et d'accréditation [Arrêté]

Un arrêté relatif aux modalités d'audit et d'accréditation en matière de certification qualité des organismes de formation est paru au Journal Officiel du 1er novembre. Il modifie les deux arrêtés du 6 juin 2019 relatifs aux modalités d'audit et aux exigences d'accréditation des certificateurs.

Après avoir introduit des principes généraux concernant les modalités d'audit, l'arrêté apporte des évolutions applicables au 1er novembre 2026, concernant l'audit initial, l'audit de surveillance, celui de renouvellement, la durée des audits, le cas des organismes multi-sites, le transfert de certification. Il fixe également deux seuils pour les indicateurs 19 (ressources pédagogiques) et 20 (personnels dédiés).
"Les organismes de formation ayant programmé un audit initial avant le 1er novembre 2026 ou disposant d'une certification ou d'une labellisation délivrée conformément à l'article R. 6316-2 du code du travail peuvent, jusqu'au 31 décembre 2026, réaliser un audit initial, de surveillance ou de renouvèlement dans les conditions applicables au 31 octobre 2026." 

Concernant les exigences d'accréditation des certificateurs. A compter du 1er novembre, un organisme certificateur pas encore accrédité ne peut plus délivrer que 5 certificats avant son accréditation, contre 25 jusqu'ici. A partir du 1er janvier 2027, l'arrêté apporte des exigences concernant l'impartialité, les compétences et la déontologie des certificateurs.

Dans ce cadre, le Ministère du Travail et des Solidarités a mis à jour le Guide de lecture du Référentiel national qualité.