Période de reconversion [Décrets]
Deux décrets relatifs à la période de reconversion sont parus au Journal officiel du 31 janvier :
- le décret n° 2026-39 « définit les modalités de la période de reconversion, nouveau dispositif créé par la loi à destination des salariés qui souhaitent bénéficier d'une reconversion professionnelle interne ou externe à leur entreprise, sans condition de diplôme, d'âge ou d'ancienneté, afin de faciliter les transitions professionnelles. Il supprime la reconversion ou promotion par alternance. Il tire enfin les conséquences de la modification de la périodicité de l'entretien de parcours professionnel mentionné à l'article L. 6315-1 du code du travail. »
- le décret n° 2026-40 définit les modalités de financement des périodes de reconversion.
Source(s) :
Décret n° 2026-39 du 28 janvier 2026 relatif à la période de reconversion et aux entretiens professionnels .- in : JO - Lois et Décrets, n° 26, 31/01/2026, 3p. - En ligne sur le site de Légifrance
Décret n° 2026-40 du 28 janvier 2026 relatif au financement de la période de reconversion .- in : JO - Lois et Décrets, n° 26, 31/01/2026, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance
Décret n° 2026-40 du 28 janvier 2026 relatif au financement de la période de reconversion .- in : JO - Lois et Décrets, n° 26, 31/01/2026, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance