Mise en œuvre du système d'information du CPF et d'alimentation du passeport d'orientation, de formation et de compétences et du passeport de prévention [Décret]
Un décret relatif à l'intégration du passeport de prévention dans le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Système d'information du compte personnel de formation (SI-CPF) et portant diverses modifications relatives au passeport d'orientation, de formation et de compétences est paru au Journal Officiel du 3 août.
Il "intègre les évolutions du traitement de données relatif au compte personnel de formation rendues nécessaires par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. Il apporte également des précisions relatives au passeport d'orientation, de formation et de compétences mentionné au II de l'article L. 6323-8 du code du travail."
Source(s) :
Décret n° 2023-713 du 1er août 2023 relatif à l'intégration du passeport de prévention dans le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Système d'information du compte personnel de formation (SI-CPF) et portant diverses modifications relatives au passeport d'orientation, de formation et de compétences .- in : JO - Lois et décrets, n° 178, 03/08/2023 - En ligne sur le site de Légifrance