Un décret relatif aux modalités de financement de la formation professionnelle continue et de fonctionnement des organismes paritaires agréés est paru au Journal officiel du 26 octobre 2014.
Décret n° 2014-1240 du 24 octobre 2014 relatif aux organismes paritaires agréés mentionnés aux articles L. 6332-1, L. 6333-1 et L. 6333-2 du code du travail .- in : JO Lois et décrets, n° 249, 26/10/2014, 9p. - En ligne sur le site Legifrance