[Covid-19] Mesures d'urgence en matière de formation professionnelle [Ordonnance]

jeudi 02 avril 2020
Une ordonnance portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle et un rapport relatif à l'ordonnance sont parus au Journal Officiel du 2 avril 2020.

Le texte "reporte les échéances fixées par la loi en matière de certification qualité et d'enregistrement des certifications et des habilitations dans le répertoire spécifique. Il diffère jusqu'au 31 décembre 2020 au plus tard la réalisation des entretiens d'état des lieux du parcours professionnel. Il adapte les modalités relatives à la validation des acquis de l'expérience et permet la prolongation des contrats d'apprentissage et de professionnalisation, ainsi que de la durée pendant laquelle un jeune peut rester en formation dans un centre de formation des apprentis dans l'attente de la conclusion d'un contrat d'apprentissage."


Source(s) :

Ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle .- in : JO Lois et décrets, n° 80, 02/04/2020, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle .- in : JO Lois et décrets, n° 80, 02/04/2020, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance

Faire face à l’épidémie de covid-19 .- in : Conseil des Ministres, 01/04/2020, 1p. - En ligne sur le site portail du Gouvernement