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COPAREF

mardi 04 novembre 2014
Un décret relatif au Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation est paru au Journal Officiel du 4 novembre 2014.
Il précise la composition du Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation (COPAREF) et détermine les règles relatives à son fonctionnement.

Source(s) :

Décret n° 2014-1311 du 31 octobre 2014 relatif au Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation .- in : JO - Lois et Décrets, n° 255, 04/11/2014, 3p. - En ligne sur le site Legifrance

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