Contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle continue
Un décret relatif aux contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle continue est paru au Journal officiel du 27 août 2014. Il décrit les modalités de versement par les employeurs des contributions dues aux OPCA au titre de la formation professionnelle continue.
Source(s) :
Décret n° 2014-968 du 22 août 2014 relatif aux contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle continue .- in : JO Lois et décrets, n° 197, 27/08/2014, 2p. - En ligne sur le site Legifrance