Contribution des auto-entrepreneurs à la formation professionnelle : montants à verser aux FAF de non-salariés [arrêté]
Un arrêté publié au Journal Officiel du 20 mai fixe les montants à verser par l'ACOSS, Agence centrale des organismes de sécurité sociale, de la quote-part de la contribution à la formation professionnelle des auto-entrepreneurs aux fonds d'assurance formation (FIF-PL, FAF-CEA et AGEFICE) et aux chambres régionales de métiers habilités pour l'année 2015.
Source(s) :
Arrêté du 12 mai 2016 fixant les montants à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée au troisième alinéa de l'article L. 6331-48 du code du travail afférente à l'année 2015 conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail .- in : JO - Lois et Décrets, n° 116, 20/05/2016, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance