Conseils de la formation des CRMA-CMAR et FAFCEA [Décret]
Un décret relatif au fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise exerçant une activité artisanale et aux conseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l'artisanat de région et des chambres régionales de métiers et de l'artisanat est paru au Journal officiel du 20 avril 2016.
Il a pour objectif d'"adapter l'organisation des conseils de la formation (...) afin de mettre en œuvre leur regroupement dans le cadre de la réforme territoriale." Il modifie également quelques dispositions relatives au FAFCEA.
Il a pour objectif d'"adapter l'organisation des conseils de la formation (...) afin de mettre en œuvre leur regroupement dans le cadre de la réforme territoriale." Il modifie également quelques dispositions relatives au FAFCEA.
Source(s) :
Décret n°2016-480 du 18 avril 2016 portant diverses dispositions relatives au fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise exerçant une activité artisanale et aux conseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l'artisanat de région et des chambres régionales de métiers et de l'artisanat .- in : JO Lois et Décrets, n° 93, 20/04/2016, 3p. - En ligne sur le site de Légifrance