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Agrément OPCALIA

jeudi 19 février 2015
Un arrêté portant agrément d'OPCALIA en tant qu'organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue au titre des contributions dues pour la formation professionnelle continue est paru au Journal officiel du 18 février 2015.
Le champ territorial (national) et le champ d'intervention professionnel et interprofessionnel d'OPCALIA sont précisés en annexe.

Source(s) :

Arrêté du 30 janvier 2015 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue au titre des contributions dues pour la formation professionnelle continue (OPCALIA) .- in : JO Lois et décrets, n° 41, 18/02/2015, 2p. - En ligne sur le site Legifrance

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