Agrément OPCA 3+
Un arrêté modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d'OPCA 3+ comme organisme paritaire collecteur des fonds de la formation professionnelle continue est paru au Journal officiel du 3 mars 2016.
Le champ territorial (national) et le champ d'activités d'OPCA 3+ sont précisés en annexe.
Le champ territorial (national) et le champ d'activités d'OPCA 3+ sont précisés en annexe.
Source(s) :
Arrêté du 17 février 2016 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d'OPCA 3+ comme organisme paritaire collecteur des fonds de la formation professionnelle continue .- in : JO Lois et décrets, n° 53, 03/03/2016, 2p. - En ligne sur le site de Legifrance