Agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation
Deux arrêtés portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation sont modifiés pour les organismes suivants : OPCALIA et OPCALIM.
Source(s) :
Arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2014 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail (OPCALIA) .- in : JO Lois et décrets, n° 302, 31/12/2014, 2p. - En ligne sur le site Legifrance
Arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1O, 2O, 3O et 4O de l'article L. 6332-7 du code du travail (OPCALIM) .- in : JO Lois et décrets, n° 302, 31/12/2014, 2p. - En ligne sur le site Legifrance
Arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1O, 2O, 3O et 4O de l'article L. 6332-7 du code du travail (OPCALIM) .- in : JO Lois et décrets, n° 302, 31/12/2014, 2p. - En ligne sur le site Legifrance