Agrément d'OPCA : modifications de l'arrêté du 15 décembre 2011
Plusieurs arrêtés parus au Journal officiel du 19 juillet modifient l'arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d'Organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation, dont l'AGEFOS-PME, l'OPCALIA et le FAFSEA.
Source(s) :
Arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail .- in : JO Lois et décrets, n° 166, 19/07/2012, 2p. - En ligne sur le site Legifrance
Arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail .- in : JO Lois et décrets, n° 166, 19/07/2012, 2p. - En ligne sur le site Legifrance
Arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail .- in : JO Lois et décrets, n° 166, 19/07/2012, 2p. - En ligne sur le site Legifrance
Arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail .- in : JO Lois et décrets, n° 166, 19/07/2012, 2p. - En ligne sur le site Legifrance
Arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail .- in : JO Lois et décrets, n° 166, 19/07/2012, 2p. - En ligne sur le site Legifrance