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Agrément AGEFOS-PME

lundi 16 février 2015
Un arrêté portant agrément d'AGEFOS-PME en tant qu'organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue au titre des contributions dues pour la formation professionnelle continue  est paru au Journal officiel du 15 février 2015.
Le champ territorial (national) et le  champ d'intervention professionnel et interprofessionnel d'AGEFOS-PME sont précisés en annexe.

Source(s) :

Arrêté du 2 février 2015 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue au titre des contributions dues pour la formation professionnelle continue (AGEFOS-PME) .- in : JO Lois et décrets, n° 39, 15/02/2015, 2p. - En ligne sur le site Legifrance

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