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Agrément AGEFOS-PME et FORCO [Arrêtés]

mardi 25 octobre 2016
Deux arrêtés portant agrément d'AGEFOS-PME et de FORCO en tant qu'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue sont parus au Journal officiel du 25 octobre 2016.
Le champ géographique (national) et le champ d'activité d'AGEFOS-PME et de FORCO sont précisés en annexes.

Source(s) :

Arrêté du 17 octobre 2016 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue (AGEFOS-PME) .- in : JO - Lois et Décrets, n° 249, 25/10/2016, 2p. - En ligne sur le site de Legifrance

Arrêté du 17 octobre 2016 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue (FORCO) .- in : JO - Lois et Décrets, n° 249, 25/10/2016, 2p. - En ligne sur le site de Legifrance

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