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Agrément AGEFOS-PME [Arrêté]

mardi 09 août 2016
Un arrêté portant agrément d'AGEFOS-PME en tant qu'organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue est paru au Journal officiel du 5 août 2016.
Le champ géographique (national) et le champ d'activité d'AGEFOS-PME sont précisés en annexe.

Source(s) :

Arrêté du 3 juin 2016 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue (AGEFOS-PME) .- in : JO Lois et décrets, n° 181, 05/08/2016, 2p. - En ligne sur le site de Legifrance

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