Retour aux actualites

Guide pour la définition des PME

mardi 01 mars 2016
La DG Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME a publié un guide de l'utilisateur pour la définition des PME, à destination des entrepreneurs et des administrations, afin de déterminer si une entreprise peut prétendre au statut de PME, et par conséquent est éligible aux financements européens destinés à cette catégorie d'entreprise.
Le guide détaille les différentes étapes du processus d'identification des PME :
  • suis-je une entreprise ?
  • quels critères doivent être vérifiés et quels sont les seuils ?
  • que recouvrent ces critères ?
  • comment calculer ces données ?
La définition européenne des PME, en vigueur depuis 2003, avait fait l'objet en 2006 et 2009 d'évaluations, ainsi que d'une étude indépendante en 2012, qui avait conclu qu'il n'était pas nécessaire de procéder à une révision majeure de celle-ci.

Source(s) :

Guide de l'utilisateur pour la définition des PME / Commission européenne, DG Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME .- in : Commission européenne, 26/02/2016, 60p. - En ligne sur le site de la DG Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME

Panneau de gestion des cookies

Les fonctionnalités de ce site listées ci-dessous s'appuient sur des services proposés par des tiers. Si vous donnez votre accord (consentement), ces tiers déposeront des cookies qui vous permettront de visualiser directement sur entreprendre.artisanat.fr du contenu hébergé par ces tiers ou de partager nos contenus.
Via ces cookies, ces tiers collecteront et utiliseront vos données de navigation pour des finalités qui leur sont propres, conformément à leur politique de confidentialité.
Cette page vous permet de donner ou de retirer votre consentement, soit globalement soit finalité par finalité. En savoir plus

Nécessaire au fonctionnement du site

Les services de mesure d'audience permettent de générer des statistiques de fréquentation utiles à l'amélioration du site. (Google Analytics)

Les cookies déposés via les services de partage de vidéo ont pour finalité de permettre à l'utilisateur de visionner directement sur le site le contenu multimédia. (YouTube)

Tout accepter
Tout refuser
Enregistrer ma sélection