Projet de loi de finances 2017 - Mesures en faveur des PME [Jaune budgétaire]
Le "jaune budgétaire" consacré à l'"Effort financier de l'État en faveur des petites et moyennes entreprises" dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2017 est publié. Il rappelle les grandes lignes de la politique économique en faveur des petites et moyennes entreprises et présente "les différentes composantes de l'effort financier consenti [en 2015 et 2016 et prévu en 2017], à l'appui de cette politique, par l'État et ses principaux partenaires." Dans ce cadre, il détaille :
"-les crédits concernant l'aide aux PME inscrits au budget des départements ministériels (...);
-les actions financées par les organismes consulaires;
-l'effort financier réalisé par l'État sous forme de dépenses fiscales".
"-les crédits concernant l'aide aux PME inscrits au budget des départements ministériels (...);
-les actions financées par les organismes consulaires;
-l'effort financier réalisé par l'État sous forme de dépenses fiscales".
Source(s) :
Effort financier de l'État en faveur des petites et moyennes entreprises : annexe au projet de loi de finances pour 2017 .- in : Forum de la Performance - Direction du Budget, 08/11/2016, 170p. - En ligne sur le site du Forum de la Performance