Présentation du projet de loi de finances pour 2020 [PLF 2020]
Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, et Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics ont présenté le 27 septembre 2019 les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2020, qui vise à "encourager les initiatives, protéger les Français et préparer l'avenir."
Parmi les mesures fiscales et budgétaires du PLF 2020, on relève notamment :
- pour les entreprises : poursuite de la baisse de l'impôt sur les sociétés, possibilité pour les collectivités territoriales d'instaurer des exonérations fiscales (CFE, TFPB, CVAE) pour soutenir les activités commerciales et artisanales dans les zones de dévitalisation commerciale ;- pour les créateurs et repreneurs d'entreprises : prorogation de la garantie des prêts à taux zéro du dispositif NACRE, recentrage de l'ACCRE sur son public cible.
Le projet de loi de finances prévoit également la généralisation des emplois francs à l'ensemble des zones QPV.
Source(s) :
Loi de finances pour 2020 .- in : Gouvernement, 27/09/2019, (Compte rendu du Conseil des ministres du 27 septembre 2019) - En ligne sur le site Gouvernement.fr
Présentation du projet de loi de finances pour 2020 .- in : Forum de la Performance, 27/09/2019 - En ligne sur le site Forum de la Performance
Projet de loi de finances pour 2020 .- in : Ministère de l'économie et des finances, 27/09/2019 - En ligne sur le site portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics
Les textes financiers pour 2020 .- in : Gouvernement, 27/09/2019 - En ligne sur le site Gouvernement.fr
Présentation du projet de loi de finances pour 2020 .- in : Forum de la Performance, 27/09/2019 - En ligne sur le site Forum de la Performance
Projet de loi de finances pour 2020 .- in : Ministère de l'économie et des finances, 27/09/2019 - En ligne sur le site portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics
Les textes financiers pour 2020 .- in : Gouvernement, 27/09/2019 - En ligne sur le site Gouvernement.fr