Présentation des mesures des lois de finances pour les petites entreprises
Suite au vote, fin décembre 2009, de la loi de finances pour 2010, de la loi de finances rectificative pour 2009 et de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010, l'Institut Supérieur des Métiers, dans le cadre de son Observatoire des aides aux entreprises et du développement économique, a dressé un tableau des principales mesures dont l'adoption a un effet sur le développement économique des petites et moyennes entreprises.
S'agissant des dispositifs d'aide de l'Etat au développement des entreprises, on relève, parmi bien d'autres mesures, l'éligibilité de la rémunération du dirigeant d'entreprise au crédit d'impôt "collection", la modification du régime de l'auto-entrepreneur ainsi que la prorogation de plusieurs dispositifs d'exonération fiscale et d'exonération de charges et de cotisations sociales.
Source(s) :
Lettre de l'Observatoire des aides aux entreprises - Spéciale Lois de finances 2010 / Observatoire des aides aux entreprises - ISM .- in : Observatoire des aides de l'ISM, 01/01/2010 - En ligne sur le site de l'Observatoire des aides de l'ISM