PLF 2020 : Mission Economie : Entreprises [Avis et rapport, AN]
Dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2020 à l'Assemblée Nationale, le rapport de la commission des finances et l'avis de la commission des affaires économiques pour la mission Economie (Entreprises) viennent d'être publiés.
L'avis de la commission des affaires économiques présente les principales dispositions financières relatives aux entreprises du programme 134 et étudie la question de la redynamisation de l'économie de proximité.
Le rapport de la commission des finances étudie les crédits demandés pour 2020. Il relève des signaux positifs concernant le soutien de l'état aux entreprises, malgré quelques incertitudes.
Source(s) :
Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2020 : tome X : Economie - Entreprises / par M. Rémy Delatte, Député .- in : Assemblée Nationale, 22/10/2019, 58p. - En ligne sur le site de l'Assemblée Nationale
Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2020 par M. Joël Giraud, Rapporteur général, Député : Annexe n°20 : Economie : Développement des entreprises - Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés / Rapporteurs spéciaux : Mme Olivia Grégoire et M. Xavier Roseren .- in : Assemblée Nationale, 10/10/2019, 42p. - En ligne sur le site de l'Assemblée Nationale
Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2020 par M. Joël Giraud, Rapporteur général, Député : Annexe n°20 : Economie : Développement des entreprises - Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés / Rapporteurs spéciaux : Mme Olivia Grégoire et M. Xavier Roseren .- in : Assemblée Nationale, 10/10/2019, 42p. - En ligne sur le site de l'Assemblée Nationale