PLF 2019 : Mission Economie : Entreprises [Avis et rapport, AN]
Dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2019 à l'Assemblée Nationale, le rapport de la commission des finances et l'avis de la commission des affaires économiques pour la mission Economie (Entreprises) viennent d'être publiés.
L'avis de la commission des affaires économiques présente les principales dispositions financières relatives aux entreprises et étudie la question de l'accès au financement des TPE.
Le rapport de la commission des finances étudie les crédits demandés pour 2019. Il souligne que l'action en faveur de l'amélioration de l'environnement économique global des entreprises se poursuit, mais note des évolutions contrastées dans le soutien aux filières.
Source(s) :
Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 : tome X : Economie - Entreprises / par M. Vincent Rolland, Député .- in : Assemblée Nationale, 03/10/2018, 70p. - En ligne sur le site de l'Assemblée Nationale
Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2019 par M. Joël Giraud, Rapporteur général, Député : Annexe n°20 : Economie : Développement des entreprises - Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés / Rapporteurs spéciaux : Mme Olivia Grégoire et M. Xavier Roseren .- in : Assemblée Nationale, n° 1302, 11/10/2018, 55p. - En ligne sur le site de l'Assemblée Nationale
Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2019 par M. Joël Giraud, Rapporteur général, Député : Annexe n°20 : Economie : Développement des entreprises - Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés / Rapporteurs spéciaux : Mme Olivia Grégoire et M. Xavier Roseren .- in : Assemblée Nationale, n° 1302, 11/10/2018, 55p. - En ligne sur le site de l'Assemblée Nationale