Nouvelles restrictions sanitaires : soutien de l'Etat aux entreprises impactées par le couvre-feu

Le 15 octobre, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, a annoncé lors de la conférence de presse sur les nouvelles restrictions sanitaires, des mesures en faveur des entreprises impactées par le couvre-feu mis en place dès le samedi 17 octobre en Ile-de-France et dans 8 métropoles :  

• Renforcement et élargissement du fonds de solidarité : toutes les entreprises de moins de 50 salariés installées dans les zones de couvre-feu et ayant subi une perte de 50 % de leur chiffre d’affaires pourront bénéficier, tant que le couvre-feu durera, d’une aide allant jusqu’à 1500 €. Pour le secteur HCR, l’aide pourra aller jusqu’à 10 000 €, la baisse de chiffre d’affaires leur ouvrant l’accès à l’aide étant ramenée de 70 à 50 %. A compter du 17 octobre, le plafonnement à 60 % du chiffre d’affaires de cette aide pour le secteur HCR est également supprimé.
• Exonérations de charges sociales : pour toutes les entreprises fermées administrativement, et les entreprises du secteur HCR installées dans les zones de couvre-feu (à partir de la perte de 50 % de leur chiffre d’affaires) une exonération totale de leurs cotisations sociales patronales est prévue jusqu’à la fin du couvre-feu. S’agissant des cotisations sociales salariales, l’Etat apportera une aide jusqu’à 20 % de la masse salariale, qui permet de couvrir totalement le poids des charges sociales pour les entrepreneurs concernés.
• Les PGE et PGE saison, initialement disponibles jusqu’au 31 décembre 2020, seront accessibles jusqu’au 30 juin 2021. L’Etat demande par ailleurs à  la « Fédération bancaire française d’examiner un report du remboursement de ces prêts pour une année supplémentaire pour les entreprises qui en ont réellement besoin ».
• Les prêts directs de l’Etat pour les entreprises les plus en difficultés sont prolongés jusqu’au 30 juin 2021, et un  numéro téléphonique national unique à Bercy sera disponible sous une quinzaine de jours pour se renseigner sur ces aides de l’Etat.