La Cour des Comptes évalue l'impact de la TVA réduite dans le bâtiment

Une enquête sur le taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux travaux d'entretien et d'amélioration des logements de plus de deux ans a été menée par la Cour des Comptes au 1er semestre 2016. Dans un référé, adressé à la ministre du logement et de l'habitat durable, la Cour souligne le coût du dispositif et la nécessité de nouvelles évaluations pour démontrer son efficience. La réponse de la ministre décrit la méthode retenue pour le chiffrage de la dépense fiscale et le découplage du taux réduit de TVA et souligne la difficulté que présente la réalisation de ces évaluations. Elle estime qu'un relèvement du taux entraînerait la destruction de 27 000 emplois.