Industrie verte [Projet de loi]
Le 16 mai, lors du Conseil des ministres, le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'Industrie, ont présenté un projet de loi relatif à l'industrie verte.
Il vise deux grands objectifs : devenir leader des technologies vertes de la décarbonation et décarboner et verdir les industries existantes, autour de 4 leviers:
- Faciliter : « Offrir 50 sites « France 2030 » pré-aménagés et dépolluer les friches industrielles » ; « Diviser par deux les délais d’implantations industrielles » ; » Créer une procédure exceptionnelle simplifiée pour les projets d’intérêt national majeur » ; « Facilitation du recyclage de déchets industriels » ;
- Financer : « Mobiliser l’épargne privée pour financer l’industrie verte » ; « crédit d’impôt en faveur des entreprises qui investissent dans les industries vertes » ; « soutien au verdissement des processus de production » ;
- Favoriser : « Une commande publique qui favorise davantage les produits vertueux sur le plan environnemental » ; « création d’un standard triple E – Excellence environnementale européenne »
- Former : « 700 millions d’euros supplémentaires seront mobilisés sur le volet compétences et métiers d’avenir de France 2030, pour faire évoluer la carte des formations, à tous les niveaux de diplômes », un objectif « d’atteindre 100 écoles de production d’ici 2027, d’élargir le plan de réduction des tensions de recrutement à l’industrie, et de doubler le nombre d’apprenants en campus métiers et qualifications d’excellence. »
Source(s) :
Industrie verte .- in : Compte rendu du Conseil des ministres du 16 mai , 16/05/2023, 3p. - En ligne sur le site du portail du Gouvernement
Discours de Bruno Le Maire à l’occasion du compte rendu du Conseil des ministres du 16 mai 2023 .- in : Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, 16/05/2023, 6p. - En ligne sur le site du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Industrie verte .- in : Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, 16/05/2023, 60p., (Dossier de presse) - En ligne sur le site du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Discours de Bruno Le Maire à l’occasion du compte rendu du Conseil des ministres du 16 mai 2023 .- in : Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, 16/05/2023, 6p. - En ligne sur le site du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Industrie verte .- in : Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, 16/05/2023, 60p., (Dossier de presse) - En ligne sur le site du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique