Gilets jaunes : dispositif d'aide et accompagnement des artisans et commerçants
Dans un communiqué de presse, le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire et la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, Agnès Pannier-Runacher "appellent les artisans et les commerçants à se saisir du dispositif d'aides et d'accompagnement mis en place par le Gouvernement suite au mouvement des "Gilets jaunes". "
Les mesures du dispositif sont prolongées jusqu'au 31 mars 2019 :
- étalement des échéances sociales,
- remboursements accélérés de crédits d'impôts (CICE au titre de l'année 2018, TVA),
- demande d'activité partielle,
- mise en place de référents territoriaux uniques au sein des Direccte,
- soutien apporté aux entreprises en difficultés (Commissions départementales des Chefs des Services Financiers CCSF),
- indemnisations des sinistres matériels et des pertes d'exploitation (en lien avec les assureurs et avec le concours de la Fédération française de l'assurance),
- octroi ou maintien de crédits bancaires, report d'échéances des prêts garantis par Bpifrance, pérénnisation du préfinancement du CICE 2018
- enveloppe d'environ 3 millions d'euros pour soutenir des actions collectives ou des animations commerciales [Appel à projets],
Les représentants nationaux des artisans et des commerçants, ainsi que plusieurs associations locales d'artisans et de commerçants seront reçus mercredi 13 février, par Agnès Pannier-Runacher et Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics pour un nouveau point de situation sur l'impact économique du mouvement et la mise en oeuvre des mesures adoptées par le Gouvernement depuis le 26 novembre.
Source(s) :
Bruno Le Maire et Agnès Pannier-Runacher appellent les artisans et commerçants à se saisir du dispositif d'aides et d'accompagnement mis en place par le Gouvernement suite au mouvement des « gilets jaunes » / Ministère de l'Economie et des Finances, Ministère de l'Action et des Comptes publics .- in : Ministère de l'Economie et des Finances, 11/02/2019, 2p. - En ligne sur le site du portail de l'Economie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics