Effort financier de l'Etat en faveur des PME

mercredi 24 octobre 2012
Une annexe au projet de loi de finances pour 2013 retrace "l'ensemble de  l'effort financier de l'État en faveur des petites et moyennes entreprises" :
  • Rappel des grandes lignes de la politique économique en faveur des PME ;
  • Description, par ministère, des actions menées en faveur des PME avec le montant des crédits budgétaires qui leur ont été consacrés en 2011 et 2012, et qui sont prévus en 2013 ;
  • Autres types de concours , notamment ceux des organismes consulaires
  • Dépenses fiscales

Annexe : les PME dans l'économie nationale.

Source(s) :

Effort financier de l'Etat en faveur des petites et moyennes entreprises .- in : Forum de la Performance Publique, 25/10/2012, 136p. - En ligne sur le site Forum de la Performance Publique