[Covid-19] Urssaf : mise en place des nouvelles mesures pour les travailleurs indépendants

L’Urssaf a annoncé procéder, pour les travailleurs indépendants, à l’ajustement de leurs cotisations provisionnelles 2021 ainsi qu’à la régularisation des cotisations définitives 2020, sur la base de leur déclaration de revenus 2020.

En cas de régularisations débitrices importantes, l’Urssaf déclenchera une mesure d’accompagnement spécifique pour le paiement du complément de cotisations sociales 2020 si la régularisation 2020 dépasse un montant de 1 000 € et provoque une augmentation de plus de 50 % des échéances de cotisations courantes par rapport aux échéances provisionnelles 2021.

Un plan d’apurement permettant d’échelonner le paiement de ce complément au-delà de décembre 2021 sera proposé à compter du mois de juillet 2021 (le calendrier dépend de la situation du débiteur).

La durée de l’échéancier de paiement proposé par l’Urssaf dépendra du montant total des cotisations devant être payées :

• 6 mois lorsque le montant est inférieur à 500 € ;
• 12 mois lorsque le montant est compris entre 500 € et 1 000 € ;
• 24 mois lorsque le montant est supérieur à 1 000 €.

A compter de juillet 2021, sous certaines conditions, les travailleurs indépendants pourront également demander à bénéficier d’une remise partielle de leurs cotisations restant dues s'ils peuvent attester de difficultés économiques particulières fragilisant le respect de leur échéancier de plan d’apurement.