[Covid-19] Report d'échéances sociales
Le Ministre délégué chargé des Comptes publics a annoncé la poursuite et l'adaptation en janvier 2021 des mesures de soutien aux entreprises et aux travailleurs indépendants particulièrement touchés par les restrictions sanitaires en matière d'échéances sociales.
Ces reports sont progressivement recentrés sur les entreprises les plus affectées par les restrictions.
- "Les employeurs des secteurs impactés directement ou indirectement par les restrictions sanitaires conservent la possibilité de reporter tout ou partie des cotisations patronales et salariales à l'échéance du 5 ou 15 janvier 2021, y compris pour les cotisations de retraite complémentaire";
- "Pour les travailleurs indépendants qui exercent une activité dans les secteurs particulièrement touchés ou dans des secteurs qui en dépendent [secteurs S1 et S1bis], la suspension des prélèvements automatiques opérés par les URSSAF est maintenue."
Source(s) :
Olivier DUSSOPT annonce la poursuite et l’adaptation en janvier 2021 des mesures de soutien aux entreprises et aux travailleurs indépendants .- in : Ministère de l’économie, des finances et de la relance, n° 514, 18/12/2020, 2p. - En ligne sur le site du Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises : échéances Urssaf des 5 et 15 janvier .- in : Urssaf, 18/12/2020, 2p. - En ligne sur le site de l'Urssaf
Mesures exceptionnelles pour accompagner les travailleurs indépendants : échéances du 5 et du 20 janvier .- in : site Urssaf, 18/12/2020, 1p. - En ligne sur le site de l'Urssaf
Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises : échéances Urssaf des 5 et 15 janvier .- in : Urssaf, 18/12/2020, 2p. - En ligne sur le site de l'Urssaf
Mesures exceptionnelles pour accompagner les travailleurs indépendants : échéances du 5 et du 20 janvier .- in : site Urssaf, 18/12/2020, 1p. - En ligne sur le site de l'Urssaf