[Covid-19] Mesures exceptionnelles pour les entreprises : échéances Urssaf d'octobre

vendredi 01 octobre 2021
Les mesures exceptionnelles déclenchées par l'Urssaf pour accompagner la trésorerie des entreprises évoluent en octobre :
  • Pour les employeurs situés en métropole et à Mayotte, les échéances d'octobre sont exigibles sans possibilité de report de paiement (le 5 ou le 15 octobre)
  • En Guadeloupe, en Martinique et en Guyane, les entreprises dont l'activité est encore limitée par les conséquences de la crise sanitaire pourront reporter le paiement de leurs cotisations pour les échéances du 5 ou du 15 octobre en formulant une demande préalable.
Pour les travailleurs indépendants relevant des secteurs S1 et S1 bis en métropole, le prélèvement automatique/paiement de leurs cotisations et contributions sociales personnelles reprendra à partir d'octobre (5 ou 20) en cas de mensualisation et le 5 novembre 2021, pour les règlements trimestriels.
« Les prélèvements/paiements des échéances restent suspendus pour les travailleurs indépendants de la Martinique, la Guyane, la Guadeloupe et la Réunion, dont l'activité principale relève des secteurs impactés par la crise [secteurs dits S1 et S1bis], éligibles aux exonérations de cotisations sociales ». La reprise sera confirmée ultérieurement.

Source(s) :

Mesures exceptionnelles pour vous accompagner : échéances du mois d'octobre .- in : Urssaf, 29/09/2021, 1p. - En ligne sur le site de l'Urssaf