[Covid-19] Mesures exceptionnelles pour les entreprises : échéances Urssaf de novembre

Les mesures exceptionnelles déclenchées par l'Urssaf pour accompagner la trésorerie des entreprises évoluent en novembre :

• Pour les employeurs situés en métropole, à la Réunion et à Mayotte, les échéances de novembre sont exigibles sans possibilité de report de paiement (le 5 ou le 15 novembre).
• En Guadeloupe, en Martinique et en Guyane, les entreprises dont l'activité est encore limitée par les conséquences de la crise sanitaire pourront reporter le paiement de leurs cotisations pour les échéances du 5 ou du 15 novembre en formulant une demande préalable.

Concernant les travailleurs indépendants :

• Pour ceux relevant des secteurs S1 et S1 bis en métropole, le prélèvement automatique/paiement de leurs cotisations et contributions sociales personnelles reprend à compter du 5 novembre.
• Pour les travailleurs indépendants mensuels ou trimestriels, situés à La Réunion, le prélèvement automatique/paiement de vos cotisations et contributions sociales personnelles reprend à compter du 5 (mensuels et trimestriels) ou du 20 (mensuels) novembre 2021.
• Les prélèvements/paiements des échéances restent suspendus pour les travailleurs indépendants de la Martinique, Guyane, et Guadeloupe, dont l’activité principale relève des secteurs S1 et S1bis. La reprise sera confirmée ultérieurement.