[Covid-19] Fonds de solidarité [Décrets]
Le décret n° 2020-1048 du 14 août 2020, publié le 15 août 2020, prolonge le premier volet du fonds de solidarité, au titre des pertes des mois de juillet, août et septembre 2020, pour les entreprises appartenant aux secteurs de l'hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture et les entreprises de secteurs connexes ainsi que les artistes auteurs. Le formulaire au titre des pertes du mois de juillet sera ouvert le mardi 18 août 2020.
« (...) Compte tenu du maintien de l'état d'urgence sanitaire sur les territoires de Guyane et Mayotte, le décret n° 2020-1053 du 14 août 2020, publié le 15 août 2020, augmente les plafonds d'aide [à 3 000 €] et maintient l'éligibilité de tous les secteurs. Ces dispositions sont applicables à compter des pertes de juillet pour les entreprises situées dans ces départements. Un formulaire spécifique sera ouvert le mardi 18 août 2020. »
Les deux textes modifient le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020.
Source(s) :
Décret n° 2020-1048 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation .- in : JO – Lois et décrets, n° 200, 15/08/2020 - En ligne sur le site de Legifrance
Décret n° 2020-1053 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 modifié relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation .- in : JO – Lois et décrets, n° 200, 15/08/2020 - En ligne sur le site de Legifrance
Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs .- in : Direction générale des Finances publiques, 15/08/2020 - En ligne sur le site de la Direction générale des Finances publiques
Décret n° 2020-1053 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 modifié relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation .- in : JO – Lois et décrets, n° 200, 15/08/2020 - En ligne sur le site de Legifrance
Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs .- in : Direction générale des Finances publiques, 15/08/2020 - En ligne sur le site de la Direction générale des Finances publiques