Aménagement des dispositifs de suivi du financement des entreprises
Lors du Conseil des ministres du 27 juillet 2016, le ministre des finances et des comptes publics a présenté une ordonnance relative à l'aménagement des dispositifs de suivi du financement des entreprises mis en place par la Banque de France.
La Banque de France a en effet vu ses missions étendues, afin de "renforcer la connaissance des encours et caractéristiques de financement des entreprises".
La Banque de France a en effet vu ses missions étendues, afin de "renforcer la connaissance des encours et caractéristiques de financement des entreprises".
Source(s) :
Dispositifs de suivi du financement des entreprises .- in : Portail du Gouvernement, 27/07/2016, 1p. - En ligne sur le site du Portail du Gouvernement
Ordonnance n° 2016-1022 du 27 juillet 2016 relative à l'aménagement des dispositifs de suivi du financement des entreprises mis en place par la Banque de France .- in : JO Lois et Décrets, n° 174, 28/07/2016 - En ligne sur le site de Legifrance
Ordonnance n° 2016-1022 du 27 juillet 2016 relative à l'aménagement des dispositifs de suivi du financement des entreprises mis en place par la Banque de France .- in : JO Lois et Décrets, n° 174, 28/07/2016 - En ligne sur le site de Legifrance