Tableau de bord des aides d'Etat
Une vue d'ensemble des aides d'Etat dans les domaines particulièrement importants dans le cadre de la stratégie Europe 2020:
Pour chacun d'entre eux, "le tableau de bord définit le cadre d’action, décrit le cadre juridique dans lequel les aides peuvent être accordées, présente des données sur le nombre et le type de mesures adoptées au cours de la période 2004-2010, ainsi que sur les dépenses réelles (jusqu'en 2009 inclus)".
- de la recherche, du développement et de l’innovation (RDI),
- de la protection de l’environnement,
- du développement régional,
- de la communication à haut débit,
- des PME,
- de l’emploi et de la formation
Pour chacun d'entre eux, "le tableau de bord définit le cadre d’action, décrit le cadre juridique dans lequel les aides peuvent être accordées, présente des données sur le nombre et le type de mesures adoptées au cours de la période 2004-2010, ainsi que sur les dépenses réelles (jusqu'en 2009 inclus)".
Source(s) :
Tableau de bord des aides d'Etat. Rapport sur la contribution des aides d'Etat à la stratégie Europe 2020 - Mise à jour du printemps 2011 - COM (2011) 356 final / COMMISSION EUROPEENNE .- in : Commission européenne, DG Concurrence, n° 356, 22/06/2011, 69p. - En ligne sur le site de la DG Concurrence