Impôts sur la production : éclairage du CAE

A la demande du ministre de l’Économie et des Finances et des associations d’élus, le conseil d’analyse économique (CAE) a poursuivi un travail commencé en février 2019 sur les impôts sur la production, afin d’« évaluer avec précision le poids de l’ensemble des prélèvements obligatoires supportés par les entreprises, d’évaluer le poids de la fiscalité locale dans cet ensemble, avec un Focus sur les impôts de production en précisant leur périmètre exact ».

En se focalisant principalement sur 3 d’entre eux (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), Cotisation foncière des entreprises (CFE), Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)), l’analyse souligne l’impact négatif de ces impôts sur la productivité, la probabilité de survie et la compétitivité. La C3S est identifiée comme étant la plus nocive, tandis que la CVAE « affecte directement les capacités d’investissement des entreprises ».