Financement
Mise à jour le 13/03/2024
OCDE
Financing SMEs and Entrepreneurs 2024. An OECD Scoreboard - Paris : OCDE, 13/03/2024, 254 p.
Le tableau de bord 2024 du financement des PME et des entrepreneurs de l'OCDE présente les tendances, les conditions et l'évolution des politiques publiques en matière de financement des PME et de l'entrepreneuriat dans 48 pays jusqu'à la fin de 2022. Les données pour 2022 sont complétées par les informations disponibles pour 2023, ainsi que par des informations sur la demande et les évolutions récentes des politiques publiques et des initiatives privées visant à soutenir le financement des PME.
Financing SMEs and Entrepreneurs 2024. An OECD Scoreboard - Paris : OCDE, 13/03/2024, 254 p.
Le tableau de bord 2024 du financement des PME et des entrepreneurs de l'OCDE présente les tendances, les conditions et l'évolution des politiques publiques en matière de financement des PME et de l'entrepreneuriat dans 48 pays jusqu'à la fin de 2022. Les données pour 2022 sont complétées par les informations disponibles pour 2023, ainsi que par des informations sur la demande et les évolutions récentes des politiques publiques et des initiatives privées visant à soutenir le financement des PME.
Il fait état d'une forte augmentation du coût du financement des PME en 2022, ainsi que d'une baisse significative des prêts aux PME. Le financement par fonds propres a également connu une forte baisse en 2022, après une année 2021 marquée par une croissance historiquement élevée. Les entreprises dirigées par des femmes et des minorités, qui ont généralement plus de difficultés à accéder au financement par capital-risque, ont été touchées de manière disproportionnée. Dans ce contexte, le tableau de bord met en lumière les mesures récentes prises par les gouvernements pour soutenir l'accès des PME au financement, y compris le financement de la transition écologique. Document en anglais.
Commission Européenne
Survey on the access to finance of enterprises (SAFE). Analytical report 2023. - Bruxelles : DG Growth, 01/12/2023, 193 p.
L'enquête sur l'accès au financement des PME européennes (SAFE) a été mise en place par la Commission européenne et la Banque Centrale Européenne en 2008. Publiée annuellement à partir de 2014, l'enquête couvre les Etats membres de l'Union européenne ainsi que l'Islande, la Turquie, le Monténégro, l'Albanie, la Serbie, la Macédoine, la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo et le Royaume-Uni.
Elle examine, par pays et dans leur ensemble, l'usage des financements externes, l'accès aux sources de financements externes, la vision prospective des entreprises, leur situation financière, les principaux problèmes rencontrés, leur capacité d'innovation, les entreprises à croissance rapide et les Gazelles, les entreprises exportatrices.
L'édition 2023 met en lumière la dépendance des PME à l'égard du financement par la dette, leurs difficultés économiques, leurs perspectives de croissance et leurs problèmes opérationnels. La plupart des PME sont dépendantes des méthodes traditionnelles de financement (crédit-bail, lignes de crédit, emprunts bancaires). Le climat économique est marqué notamment par la hausse des taux d'intérêt et des exigences plus strictes en termes de garanties, ce qui accroît la demande de ressources financières, tandis que la confiance dans l'obtention des financements est en baisse.
Annexes : questionnaire, méthodologie. Document en anglais.
En ligne sur le site de la Commission européenne
Survey on the access to finance of enterprises (SAFE). Analytical report 2023. - Bruxelles : DG Growth, 01/12/2023, 193 p.
L'enquête sur l'accès au financement des PME européennes (SAFE) a été mise en place par la Commission européenne et la Banque Centrale Européenne en 2008. Publiée annuellement à partir de 2014, l'enquête couvre les Etats membres de l'Union européenne ainsi que l'Islande, la Turquie, le Monténégro, l'Albanie, la Serbie, la Macédoine, la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo et le Royaume-Uni.
Elle examine, par pays et dans leur ensemble, l'usage des financements externes, l'accès aux sources de financements externes, la vision prospective des entreprises, leur situation financière, les principaux problèmes rencontrés, leur capacité d'innovation, les entreprises à croissance rapide et les Gazelles, les entreprises exportatrices.
L'édition 2023 met en lumière la dépendance des PME à l'égard du financement par la dette, leurs difficultés économiques, leurs perspectives de croissance et leurs problèmes opérationnels. La plupart des PME sont dépendantes des méthodes traditionnelles de financement (crédit-bail, lignes de crédit, emprunts bancaires). Le climat économique est marqué notamment par la hausse des taux d'intérêt et des exigences plus strictes en termes de garanties, ce qui accroît la demande de ressources financières, tandis que la confiance dans l'obtention des financements est en baisse.
Annexes : questionnaire, méthodologie. Document en anglais.
En ligne sur le site de la Commission européenne
Observatoire du Financement des Entreprises
Accès des TPE aux crédits de trésorerie. - in : Observatoire du financement des entreprises, 04/10/2023, 34 p.
A la demande de la ministre déléguée chargée des PME, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme, Olivia Grégoire, l'Observatoire du financement des entreprises a établi un rapport sur l'accès des TPE aux crédits de trésorerie, sur la base des informations disponibles fin 2022 et au 1er semestre 2023. Ce rapport s'inscrit dans un contexte de ralentissement économique et d'inflation, entrainant des tensions progressives sur la trésorerie des entreprises.
Il en ressort que la situation financière des TPE est globalement favorable (avec des spécificités sectorielles et une certaine hétérogénéité), et que leur accès au crédit de trésorerie se maintient malgré l'accroissement des tensions. L'Observatoire souligne la mobilisation des réseaux bancaires de proximité et d'acteurs pour accompagner les TPE et répondre à leurs besoins (notamment le réseau des CMA).
En ligne sur le site de la Banque de France : le rapport, le communiqué de presse et la plaquette "TPE, COMMENT BIEN PRÉPARER VOTRE DEMANDE DE CRÉDIT DE TRÉSORERIE ? "
Accès des TPE aux crédits de trésorerie. - in : Observatoire du financement des entreprises, 04/10/2023, 34 p.
A la demande de la ministre déléguée chargée des PME, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme, Olivia Grégoire, l'Observatoire du financement des entreprises a établi un rapport sur l'accès des TPE aux crédits de trésorerie, sur la base des informations disponibles fin 2022 et au 1er semestre 2023. Ce rapport s'inscrit dans un contexte de ralentissement économique et d'inflation, entrainant des tensions progressives sur la trésorerie des entreprises.
Il en ressort que la situation financière des TPE est globalement favorable (avec des spécificités sectorielles et une certaine hétérogénéité), et que leur accès au crédit de trésorerie se maintient malgré l'accroissement des tensions. L'Observatoire souligne la mobilisation des réseaux bancaires de proximité et d'acteurs pour accompagner les TPE et répondre à leurs besoins (notamment le réseau des CMA).
En ligne sur le site de la Banque de France : le rapport, le communiqué de presse et la plaquette "TPE, COMMENT BIEN PRÉPARER VOTRE DEMANDE DE CRÉDIT DE TRÉSORERIE ? "
Observatoire du Financement des Entreprises
Le financement des entreprises dans un contexte de crises. - Paris : Observatoire du financement des entreprises, 30/05/2023, 56 p.
Le rapport annuel 2022 de l'Observatoire du financement des entreprises est consacré au financement des entreprises dans un contexte de crises (sanitaire, énergétique, inflationniste).
Il détaille la situation des entreprises en sortie de crise sanitaire, avec un accès au financement favorable, puis aux enjeux d'anticipation, d'adaptation et d'accompagnement des entreprises, dans le contexte d'inflation et de diminution de la croissance. Ces enjeux "mettent (...) en exergue l’importance de la visibilité et d’un recours adapté aux dispositifs publics d’accompagnement, qu’il s’agisse des mesures financières de soutien ou des mesures d’aide face à l’augmentation du coût de l’énergie."
L'Observatoire du financement des entreprises, face aux difficultés potentielles auxquelles peuvent être confrontées les entreprises en période de crise, appelle à une mobilisation conjointe des professionnels du chiffre, des acteurs de l'accompagnement des entreprises et des partenaires financiers, pour mener des actions complémentaires : adaptation des dispositifs de détection du risque, renforcement du dialogue, adaptation des modalités de financement, déploiement d'un accompagnement prenant en compte l'ensemble des enjeux auxquels sont confrontées les entreprises.
En ligne sur le site de la Médiation du crédit aux entreprises
Le financement des entreprises dans un contexte de crises. - Paris : Observatoire du financement des entreprises, 30/05/2023, 56 p.
Le rapport annuel 2022 de l'Observatoire du financement des entreprises est consacré au financement des entreprises dans un contexte de crises (sanitaire, énergétique, inflationniste).
Il détaille la situation des entreprises en sortie de crise sanitaire, avec un accès au financement favorable, puis aux enjeux d'anticipation, d'adaptation et d'accompagnement des entreprises, dans le contexte d'inflation et de diminution de la croissance. Ces enjeux "mettent (...) en exergue l’importance de la visibilité et d’un recours adapté aux dispositifs publics d’accompagnement, qu’il s’agisse des mesures financières de soutien ou des mesures d’aide face à l’augmentation du coût de l’énergie."
L'Observatoire du financement des entreprises, face aux difficultés potentielles auxquelles peuvent être confrontées les entreprises en période de crise, appelle à une mobilisation conjointe des professionnels du chiffre, des acteurs de l'accompagnement des entreprises et des partenaires financiers, pour mener des actions complémentaires : adaptation des dispositifs de détection du risque, renforcement du dialogue, adaptation des modalités de financement, déploiement d'un accompagnement prenant en compte l'ensemble des enjeux auxquels sont confrontées les entreprises.
En ligne sur le site de la Médiation du crédit aux entreprises
Observatoire du Financement des Entreprises
Les défis de l'investissement des entreprises et de son financement. - Paris : Observatoire du financement des entreprises, 16/06/2022, 72 p.
Le rapport annuel 2021 de l'Observatoire du financement des entreprises est consacré aux comportements et parcours d'investissements des entreprises, avec un focus sur les problématiques liées aux transitions numérique et énergétique.
Il étudie les comportements d'investissement des entreprises sur une longue période et dans le contexte de crise sanitaire, puis les parcours, freins et leviers de décisions pour l'investissement en faveur des transitions numérique et énergétique des entreprises. Enfin, il détaille les enjeux et modalités du financement et de l'accompagnement de ces transitions.
Un baromètre réalisé par CMA France fournit des données sur l'investissement des artisans et leurs projets en 2022 (4 200 entreprises artisanales / entreprises individuelles classiques, en micro-entreprises et repreneurs interrogés).
En ligne sur le site de la Médiation du Crédit aux entreprises
Les défis de l'investissement des entreprises et de son financement. - Paris : Observatoire du financement des entreprises, 16/06/2022, 72 p.
Le rapport annuel 2021 de l'Observatoire du financement des entreprises est consacré aux comportements et parcours d'investissements des entreprises, avec un focus sur les problématiques liées aux transitions numérique et énergétique.
Il étudie les comportements d'investissement des entreprises sur une longue période et dans le contexte de crise sanitaire, puis les parcours, freins et leviers de décisions pour l'investissement en faveur des transitions numérique et énergétique des entreprises. Enfin, il détaille les enjeux et modalités du financement et de l'accompagnement de ces transitions.
Un baromètre réalisé par CMA France fournit des données sur l'investissement des artisans et leurs projets en 2022 (4 200 entreprises artisanales / entreprises individuelles classiques, en micro-entreprises et repreneurs interrogés).
En ligne sur le site de la Médiation du Crédit aux entreprises
Bpifrance.
En ligne sur le site de Bpifrance Le Lab
PME 2020 - Rapport annuel sur l'évolution des PME. - Maisons Alfort : Bpifrance, 29/04/2021, 151 p.
La 16ème édition du rapport réalisé par l'Observatoire des PME de Bpifrance sur l'évolution des PME, présente les caractéristiques structurelles et conjoncturelles des PME et ETI.
Il se structure en 3 parties abordant :
- les évolutions des entreprises (démographie, tendances économiques) ;
- le financement, avec 3 volets : la situation financière des entreprises, le haut de bilan, les crédits et la gestion de trésorerie ;
- la R&D et l'innovation (panorama de l'activité de R&D des PME et ETI en 2018, utilisation du CIR [crédit impôt-recherche] par les entreprises en 2017, publication de brevets par les PME et ETI en 2019, l'entrepreneuriat innovant (entreprises innovantes issues du concours I-Lab et des incubateurs de la recherche, jeunes entreprises innovantes).
Le rapport fait état du dynamisme de la création d'entreprise, en forte hausse (+ 18 % par rapport à 2018) et d'un recul des cessions d'entreprises essentiellement dû aux entités sans salarié. Les performances des PME se stabilisent, même si l'activité économique ralentit.
Le vivier des entreprises exportatrices progresse de 3 % en 2019, la majorité étant de petite taille (une sur cinq n'a pas de salarié). La part des PME dans la commande publique augmente légèrement.
L'activité de R&D est plus développée chez les entreprises présentes à l'international. La 16ème édition du rapport réalisé par l'Observatoire des PME de Bpifrance sur l'évolution des PME, présente les caractéristiques structurelles et conjoncturelles des PME et ETI.
Il se structure en 3 parties abordant :
- les évolutions des entreprises (démographie, tendances économiques) ;
- le financement, avec 3 volets : la situation financière des entreprises, le haut de bilan, les crédits et la gestion de trésorerie ;
- la R&D et l'innovation (panorama de l'activité de R&D des PME et ETI en 2018, utilisation du CIR [crédit impôt-recherche] par les entreprises en 2017, publication de brevets par les PME et ETI en 2019, l'entrepreneuriat innovant (entreprises innovantes issues du concours I-Lab et des incubateurs de la recherche, jeunes entreprises innovantes).
Le rapport fait état du dynamisme de la création d'entreprise, en forte hausse (+ 18 % par rapport à 2018) et d'un recul des cessions d'entreprises essentiellement dû aux entités sans salarié. Les performances des PME se stabilisent, même si l'activité économique ralentit.
Le vivier des entreprises exportatrices progresse de 3 % en 2019, la majorité étant de petite taille (une sur cinq n'a pas de salarié). La part des PME dans la commande publique augmente légèrement.
En ligne sur le site de Bpifrance Le Lab
Les fonds propres des TPE et PME. - Paris : Observatoire du financement des entreprises, 12/05/2021, 70 p.
L'Observatoire du Financement des Entreprises évalue la situation en fonds propres des TPE et PME.
Avant la crise, on constatait une amélioration globale de cette situation, même si une part des entreprises était toutefois confrontée à une insuffisance de fonds propres. La crise sanitaire de la Covid-19 impacte fortement la structure financière des entreprises et nécessite un renfort ciblé de leurs fonds propres.
Le rapport évalue les enjeux de ce renforcement et détaille les différentes modalités mises en oeuvre (interventions de Bpifrance, recours au capital-investissement, engagement des réseaux bancaires, prêts d'honneur, dispositifs spécifiques dans le cadre du plan de relance [synthèse des actions de l'Etat en fonds propres, prêts participatifs Relance et obligations Relance, orientation de l'épargne vers le soutien en fonds propres et quasi-fonds propres des entreprises, mesures fiscales complémentaires]).
Annexes.
En ligne sur le site de la Médiation du Crédit aux Entreprises
L'Observatoire du Financement des Entreprises évalue la situation en fonds propres des TPE et PME.
Avant la crise, on constatait une amélioration globale de cette situation, même si une part des entreprises était toutefois confrontée à une insuffisance de fonds propres. La crise sanitaire de la Covid-19 impacte fortement la structure financière des entreprises et nécessite un renfort ciblé de leurs fonds propres.
Le rapport évalue les enjeux de ce renforcement et détaille les différentes modalités mises en oeuvre (interventions de Bpifrance, recours au capital-investissement, engagement des réseaux bancaires, prêts d'honneur, dispositifs spécifiques dans le cadre du plan de relance [synthèse des actions de l'Etat en fonds propres, prêts participatifs Relance et obligations Relance, orientation de l'épargne vers le soutien en fonds propres et quasi-fonds propres des entreprises, mesures fiscales complémentaires]).
Annexes.
En ligne sur le site de la Médiation du Crédit aux Entreprises
Observatoire du Financement des Entreprises.
Accès des TPE et PME aux services bancaires. - Paris : Observatoire du financement des entreprises, 01/03/2021, 64 p.
L'Observatoire du Financement des Entreprises (OFE) a remis le 7 mai 2021 au ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, et au ministre délégué chargé des PME, un rapport consacré à l'accès des TPE et PME aux services bancaires.
Ce rapport réalise un bilan de l'offre de services bancaires à de ces entreprises, et évalue leur adaptation à leurs besoins.
Il dresse un tableau positif de l'accès des TPE-PME aux services bancaires, en révèlant l'existence d'une offre variée, avec des niveaux de tarifs hétérogènes et un poids en moyenne limité des frais bancaires pour les TPE-PME (avec 3/4 des entreprises n'ayant payé en 2019 aucun frais d'incidents de paiement, y compris quand elles en avaient connus).
Les observations constatées s'appuient notamment sur les enseignements dégagés du questionnaire réalisé par CMA France, la CPME, le MEDEF et l'U2P (1168 avis exprimés)
Les données relevées mettent également en lumière des conditions de financement caractérisées par un accès large au crédit à taux bas.
L'Observatoire du financement propose en conclusion le développement de mesures et d'axes d'amélioration pratiques :
- "renforcer le dialogue entre les banques et les dirigeants de TPE et PME",
- "étudier la possibilité de mise en oeuvre d'une médiation bancaire pour les clients professionnels",
- "renforcer l'accompagnement des dirigeants de TPE et PME par les acteurs de l'écosystème entrepreneurial",
- "renforcer les compétences financières des dirigeants de TPE et PME afin de mieux éclairer les décisions de gestion".
En ligne sur le site du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance : le rapport et le communiqué de presse "Publication du rapport de l’Observatoire du financement des entreprises sur l’accès des TPE et PME aux services bancaires" :
Accès des TPE et PME aux services bancaires. - Paris : Observatoire du financement des entreprises, 01/03/2021, 64 p.
L'Observatoire du Financement des Entreprises (OFE) a remis le 7 mai 2021 au ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, et au ministre délégué chargé des PME, un rapport consacré à l'accès des TPE et PME aux services bancaires.
Ce rapport réalise un bilan de l'offre de services bancaires à de ces entreprises, et évalue leur adaptation à leurs besoins.
Il dresse un tableau positif de l'accès des TPE-PME aux services bancaires, en révèlant l'existence d'une offre variée, avec des niveaux de tarifs hétérogènes et un poids en moyenne limité des frais bancaires pour les TPE-PME (avec 3/4 des entreprises n'ayant payé en 2019 aucun frais d'incidents de paiement, y compris quand elles en avaient connus).
Les observations constatées s'appuient notamment sur les enseignements dégagés du questionnaire réalisé par CMA France, la CPME, le MEDEF et l'U2P (1168 avis exprimés)
Les données relevées mettent également en lumière des conditions de financement caractérisées par un accès large au crédit à taux bas.
L'Observatoire du financement propose en conclusion le développement de mesures et d'axes d'amélioration pratiques :
- "renforcer le dialogue entre les banques et les dirigeants de TPE et PME",
- "étudier la possibilité de mise en oeuvre d'une médiation bancaire pour les clients professionnels",
- "renforcer l'accompagnement des dirigeants de TPE et PME par les acteurs de l'écosystème entrepreneurial",
- "renforcer les compétences financières des dirigeants de TPE et PME afin de mieux éclairer les décisions de gestion".
En ligne sur le site du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance : le rapport et le communiqué de presse "Publication du rapport de l’Observatoire du financement des entreprises sur l’accès des TPE et PME aux services bancaires" :
VIRY Stéphane, Assemblée Nationale.
Rapport d’information déposé par la mission d’information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises. - Paris : Assemblée Nationale, 31/03/2021, 200p. (Rapport d'information).
Les rapporteurs de la mission d’information commune de l’Assemblée nationale sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises présidée par Stéphane VIRY (Vosges – LR) ont présenté le 31 mars, les résultats de leurs travaux et formulent 23 propositions.
Le rapport recommande notamment « une démarche par seuils prenant en compte, en premier lieu, la taille de l’entreprise afin d’optimiser l’impact de son approche au regard des coûts induits. Les exigences peuvent ainsi être concentrées sur les grands groupes et les ETI, qui sont les plus à même d’intégrer les demandes des pouvoirs publics et d’entraîner dans la chaîne de sous-traitance les TPE et les PME. Ces grandes entreprises disposent en effet des moyens humains et financiers pour s’engager dans une démarche de transition plus ambitieuse. (…) À l’inverse, les entreprises plus petites peuvent éprouver plus de mal à répondre à ces conditionnalités, car celles-ci impliquent généralement une démarche de reporting qui induit des coûts supplémentaires. Pour les PME et les TPE, il convient donc de privilégier une approche de conditionnalité via la commande publique et les appels d’offres, qui permettent d’orienter l’action des plus petites structures. »
Les rapporteurs ont également considéré dans le cadre du sujet de la conditionnalité, la question de la transparence des aides publiques. A cet égard, la mission d’information « souligne l’utilité et l’ergonomie de la base Aides-entreprises.fr qui permet, de façon simple, de prendre connaissance des aides publiques existantes. Elle se félicite également de l’ouverture des données de cette base. Elle relève, toutefois, que cette dynamique gagnerait à être amplifiée, en créant un véritable outil de suivi des aides publiques attribuées aux entreprises. Un outil de cette nature n’existe pas, pour l’heure, en dépit de son intérêt tant pour les citoyens (transparence de l’action publique) que pour les pouvoirs publics (évaluation de l’efficacité des aides mises en place). Les données disponibles librement ne comportent pas, par exemple, les montants attribués à chaque entreprise pour un type d’aide donné, ou sur une période déterminée, ce qui s’explique par la dimension essentiellement informative de la base www.aides-entreprises.fr »
Annexes : liste des personnes auditionnées par les rapporteurs, comparaisons européennes (Espagne, Allemagne) des plans de soutien et/ou plans de relance de l'économie avec des aides spécifiques aux secteurs ou aux entreprises.
En ligne sur le site de l'Assemblée Nationale
Rapport d’information déposé par la mission d’information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises. - Paris : Assemblée Nationale, 31/03/2021, 200p. (Rapport d'information).
Les rapporteurs de la mission d’information commune de l’Assemblée nationale sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises présidée par Stéphane VIRY (Vosges – LR) ont présenté le 31 mars, les résultats de leurs travaux et formulent 23 propositions.
Le rapport recommande notamment « une démarche par seuils prenant en compte, en premier lieu, la taille de l’entreprise afin d’optimiser l’impact de son approche au regard des coûts induits. Les exigences peuvent ainsi être concentrées sur les grands groupes et les ETI, qui sont les plus à même d’intégrer les demandes des pouvoirs publics et d’entraîner dans la chaîne de sous-traitance les TPE et les PME. Ces grandes entreprises disposent en effet des moyens humains et financiers pour s’engager dans une démarche de transition plus ambitieuse. (…) À l’inverse, les entreprises plus petites peuvent éprouver plus de mal à répondre à ces conditionnalités, car celles-ci impliquent généralement une démarche de reporting qui induit des coûts supplémentaires. Pour les PME et les TPE, il convient donc de privilégier une approche de conditionnalité via la commande publique et les appels d’offres, qui permettent d’orienter l’action des plus petites structures. »
Les rapporteurs ont également considéré dans le cadre du sujet de la conditionnalité, la question de la transparence des aides publiques. A cet égard, la mission d’information « souligne l’utilité et l’ergonomie de la base Aides-entreprises.fr qui permet, de façon simple, de prendre connaissance des aides publiques existantes. Elle se félicite également de l’ouverture des données de cette base. Elle relève, toutefois, que cette dynamique gagnerait à être amplifiée, en créant un véritable outil de suivi des aides publiques attribuées aux entreprises. Un outil de cette nature n’existe pas, pour l’heure, en dépit de son intérêt tant pour les citoyens (transparence de l’action publique) que pour les pouvoirs publics (évaluation de l’efficacité des aides mises en place). Les données disponibles librement ne comportent pas, par exemple, les montants attribués à chaque entreprise pour un type d’aide donné, ou sur une période déterminée, ce qui s’explique par la dimension essentiellement informative de la base www.aides-entreprises.fr »
Annexes : liste des personnes auditionnées par les rapporteurs, comparaisons européennes (Espagne, Allemagne) des plans de soutien et/ou plans de relance de l'économie avec des aides spécifiques aux secteurs ou aux entreprises.
En ligne sur le site de l'Assemblée Nationale
Bilan 2014-2020 FEDER-FSE-IEJ et préconisations pour 2021-2027 - in : site L'Europe s'engage en France, 2021, mult. p.
Afin de préparer la période de programmation 2021-2027 des fonds structurels (FEDER, FSE, IEJ), les autorités de coordination des fonds européens ont mené une vaste et ambitieuse démarche d’études et d’analyse de ces fonds.
Trois champs d'intervention, avec pour chacun trois phases (Analyse et bilan de la programmation 2014-2020, Diagnostic, Préconisations pour 2021-2027) ont été étudiés sur 2019 et 2020 :
- "Une démarche spécifique au FEDER en métropole conduite par l'Agence nationale de la cohésion des territoires
- Une démarche spécifique au FSE menée par la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionelle
- Une démarche spécifique à l'outre mer dirigée par la Direction générale des outre mer".
En ligne sur le site de l'Europe s'engage en France
- "Une démarche spécifique au FEDER en métropole conduite par l'Agence nationale de la cohésion des territoires
- Une démarche spécifique au FSE menée par la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionelle
- Une démarche spécifique à l'outre mer dirigée par la Direction générale des outre mer".
En ligne sur le site de l'Europe s'engage en France
Bricard Agnès, Gloaguen Philippe.
Guide du Routard du financement d'entreprise. - Paris : Hachette, 2020, 164 p. (Guide du routard (Le)).
Le Guide du Routard du financement d'entreprise, créé en association avec la Caisse d'Epargne, sous la direction scientifique d'Agnès Bricard, présidente d'honneur du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables, fournit aux entrepreneurs des informations sur les étapes clés à connaître pour financer leurs projets, les différentes sources de financement auxquelles ils peuvent faire appel, et donne également des conseils pour monter un dossier de financement. Les fiches de financement sont regroupées au sein de deux familles (création-reprise et développement-croissance) mais prennent en compte également les profils particuliers (femmes, demandeurs d'emploi, start-up et entreprises innovantes, franchisés, micro-entrepreneurs, seniors, ESS...) Le guide présente également les réseaux d'accompagnement et de conseil pour la création-reprise et la vie de l'entreprise. Dossier de financement, sigles, bibliographie.
En ligne sur le site du CSOEC
Le Guide du Routard du financement d'entreprise, créé en association avec la Caisse d'Epargne, sous la direction scientifique d'Agnès Bricard, présidente d'honneur du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables, fournit aux entrepreneurs des informations sur les étapes clés à connaître pour financer leurs projets, les différentes sources de financement auxquelles ils peuvent faire appel, et donne également des conseils pour monter un dossier de financement. Les fiches de financement sont regroupées au sein de deux familles (création-reprise et développement-croissance) mais prennent en compte également les profils particuliers (femmes, demandeurs d'emploi, start-up et entreprises innovantes, franchisés, micro-entrepreneurs, seniors, ESS...) Le guide présente également les réseaux d'accompagnement et de conseil pour la création-reprise et la vie de l'entreprise. Dossier de financement, sigles, bibliographie.
En ligne sur le site du CSOEC
Observatoire du Financement des Entreprises.
Le financement des PME-TPE. - Paris : Observatoire du financement des entreprises, 18/12/2019, 156 p.
L'Observatoire du Financement des Entreprises (OFE) dresse un point sur la situation économique et financière des PME et TPE. Il souligne l'amélioration de cette situation par rapport au milieu des années 2010, tous les ratios restant néanmoins à des niveaux inférieurs à la situation avant-crise. Globalement, tous les secteurs sont concernés par ce progrès, en revanche, la situation des TPE est sensiblement plus dégradée que celle des PME, une TPE sur 5 présentant des fonds propres négatifs ou nuls, contre 7 % des PME.
Le rapport fournit également des données sur la démographie des entreprises, le taux d'endettement de l'ensemble des PME le taux d'obtention des crédits, la diversification des sources de financement (bancaire, financement participatif, crédit-bail, fintechs...) et l'amélioration des relations des entreprises avec leur banque. Il souligne une difficulté persistante : le niveau insuffisant de compétence financière et de gestion d'une part significative des dirigeants de petites entreprises, des initiatives de différents acteurs du financement étant mises en place pour pallier ce problème.
Le rapport met enfin en lumière trois points de vigilance : la question des délais de paiement, le renforcement des compétences financières des dirigeants, le financement des défis stratégiques majeurs que doivent relever les entreprises.
Annexes.
En ligne sur le site de la Médiation du Crédit
L'Observatoire du Financement des Entreprises (OFE) dresse un point sur la situation économique et financière des PME et TPE. Il souligne l'amélioration de cette situation par rapport au milieu des années 2010, tous les ratios restant néanmoins à des niveaux inférieurs à la situation avant-crise. Globalement, tous les secteurs sont concernés par ce progrès, en revanche, la situation des TPE est sensiblement plus dégradée que celle des PME, une TPE sur 5 présentant des fonds propres négatifs ou nuls, contre 7 % des PME.
Le rapport fournit également des données sur la démographie des entreprises, le taux d'endettement de l'ensemble des PME le taux d'obtention des crédits, la diversification des sources de financement (bancaire, financement participatif, crédit-bail, fintechs...) et l'amélioration des relations des entreprises avec leur banque. Il souligne une difficulté persistante : le niveau insuffisant de compétence financière et de gestion d'une part significative des dirigeants de petites entreprises, des initiatives de différents acteurs du financement étant mises en place pour pallier ce problème.
Le rapport met enfin en lumière trois points de vigilance : la question des délais de paiement, le renforcement des compétences financières des dirigeants, le financement des défis stratégiques majeurs que doivent relever les entreprises.
Annexes.
En ligne sur le site de la Médiation du Crédit
Voir aussi sur le site de la Banque de France : la synthèse Les PME et TPE en France : une situation financière améliorée et un accès au crédit plus facile (Bulletin de la Banque de France, n°226, décembre 2019)