Commission Européenne.
Survey on the access to finance of enterprises (SAFE). Analytical report 2021. - Bruxelles : DG Growth, 23/11/2021, mult.p.
L'enquête sur l'accès au financement des PME européennes (SAFE) a été mise en place par la Commission européenne et la Banque Centrale Européenne en 2008. Publiée annuellement à partir de 2014, l'enquête couvre les Etats membres de l'Union européenne ainsi que l'Islande, la Turquie, le Monténégro, l'Albanie, la Serbie, la Macédoine, la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo et le Royaume Uni.
Elle examine, par pays et dans leur ensemble, l'usage des financements externes, l'accès aux sources de financements externes, la vision prospective des entreprises, leur situation financière, les principaux problèmes rencontrés, leur capacité d'innovation, les entreprises à croissance rapide et les Gazelles, les entreprises exportatrices.
L'édition 2021 montre que la majorité des PME européennes ont un besoin accru de financement, de tout type (à l'exception des titres de créance). Le niveau des taux d'intérêt supportés par les entreprises s'est détérioré.
Les PME enquêtées mentionnent les lignes de crédit ou le découvert bancaire comme sources de financements externes les plus pertinentes. Les subventions et les prêts bonifiés sont considérés comme nettement plus pertinents que les années précédentes, bien qu'un peu moins qu'en 2020.
Annexes : questionnaire, méthodologie. Document en anglais.
En ligne sur le site de la Commission européenne (DG Growth)

Bpifrance.
PME 2020 - Rapport annuel sur l'évolution des PME. - Maisons Alfort : Bpifrance, 29/04/2021, 151 p.
La 16ème édition du rapport réalisé par l'Observatoire des PME de Bpifrance sur l'évolution des PME, présente les caractéristiques structurelles et conjoncturelles des PME et ETI.
Il se structure en 3 parties abordant :
- les évolutions des entreprises (démographie, tendances économiques) ;
- le financement, avec 3 volets : la situation financière des entreprises, le haut de bilan, les crédits et la gestion de trésorerie ;
- la R&D et l'innovation (panorama de l'activité de R&D des PME et ETI en 2018, utilisation du CIR [crédit impôt-recherche] par les entreprises en 2017, publication de brevets par les PME et ETI en 2019, l'entrepreneuriat innovant (entreprises innovantes issues du concours I-Lab et des incubateurs de la recherche, jeunes entreprises innovantes).
Le rapport fait état du dynamisme de la création d'entreprise, en forte hausse (+ 18 % par rapport à 2018) et d'un recul des cessions d'entreprises essentiellement dû aux entités sans salarié. Les performances des PME se stabilisent, même si l'activité économique ralentit.
Le vivier des entreprises exportatrices progresse de 3 % en 2019, la majorité étant de petite taille (une sur cinq n'a pas de salarié). La part des PME dans la commande publique augmente légèrement.
L'activité de R&D est plus développée chez les entreprises présentes à l'international.
En ligne sur le site de Bpifrance Le Lab

Observatoire du Financement des Entreprises.
Les fonds propres des TPE et PME. - Paris : Observatoire du financement des entreprises, 12/05/2021, 70 p.
L'Observatoire du Financement des Entreprises évalue la situation en fonds propres des TPE et PME.
Avant la crise, on constatait une amélioration globale de cette situation, même si une part des entreprises était toutefois confrontée à une insuffisance de fonds propres. La crise sanitaire de la Covid-19 impacte fortement la structure financière des entreprises et nécessite un renfort ciblé de leurs fonds propres.
Le rapport évalue les enjeux de ce renforcement et détaille les différentes modalités mises en oeuvre (interventions de Bpifrance, recours au capital-investissement, engagement des réseaux bancaires, prêts d'honneur, dispositifs spécifiques dans le cadre du plan de relance [synthèse des actions de l'Etat en fonds propres, prêts participatifs Relance et obligations Relance, orientation de l'épargne vers le soutien en fonds propres et quasi-fonds propres des entreprises, mesures fiscales complémentaires]).
Annexes.
En ligne sur le site de la Médiation du Crédit aux Entreprises

Observatoire du Financement des Entreprises.
Accès des TPE et PME aux services bancaires. - Paris : Observatoire du financement des entreprises, 01/03/2021, 64 p. (D32410 / 42137)
L'Observatoire du Financement des Entreprises (OFE) a remis le 7 mai 2021 au ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, et au ministre délégué chargé des PME, un rapport consacré à l'accès des TPE et PME aux services bancaires.
Ce rapport réalise un bilan de l'offre de services bancaires à de ces entreprises, et évalue leur adaptation à leurs besoins.
Il dresse un tableau positif de l'accès des TPE-PME aux services bancaires, en révèlant l'existence d'une offre variée, avec des niveaux de tarifs hétérogènes et un poids en moyenne limité des frais bancaires pour les TPE-PME (avec 3/4 des entreprises n'ayant payé en 2019 aucun frais d'incidents de paiement, y compris quand elles en avaient connus).
Les observations constatées s'appuient notamment sur les enseignements dégagés du questionnaire réalisé par CMA France, la CPME, le MEDEF et l'U2P (1168 avis exprimés)
Les données relevées mettent également en lumière des conditions de financement caractérisées par un accès large au crédit à taux bas.
L'Observatoire du financement propose en conclusion le développement de mesures et d'axes d'amélioration pratiques :
- "renforcer le dialogue entre les banques et les dirigeants de TPE et PME",
- "étudier la possibilité de mise en oeuvre d'une médiation bancaire pour les clients professionnels",
- "renforcer l'accompagnement des dirigeants de TPE et PME par les acteurs de l'écosystème entrepreneurial",
- "renforcer les compétences financières des dirigeants de TPE et PME afin de mieux éclairer les décisions de gestion".
En ligne sur le site du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance : le rapport et  le communiqué de presse "Publication du rapport de l’Observatoire du financement des entreprises sur l’accès des TPE et PME aux services bancaires" :

VIRY Stéphane, Assemblée Nationale.
Rapport d’information déposé par la mission d’information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises. -
Paris : Assemblée Nationale, 31/03/2021, 200p. (Rapport d'information).
Les rapporteurs de la mission d’information commune de l’Assemblée nationale sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises présidée par Stéphane VIRY (Vosges – LR) ont présenté le 31 mars, les résultats de leurs travaux et formulent 23 propositions.
Le rapport recommande notamment « une démarche par seuils prenant en compte, en premier lieu, la taille de l’entreprise afin d’optimiser l’impact de son approche au regard des coûts induits. Les exigences peuvent ainsi être concentrées sur les grands groupes et les ETI, qui sont les plus à même d’intégrer les demandes des pouvoirs publics et d’entraîner dans la chaîne de sous-traitance les TPE et les PME. Ces grandes entreprises disposent en effet des moyens humains et financiers pour s’engager dans une démarche de transition plus ambitieuse. (…) À l’inverse, les entreprises plus petites peuvent éprouver plus de mal à répondre à ces conditionnalités, car celles-ci impliquent généralement une démarche de reporting qui induit des coûts supplémentaires. Pour les PME et les TPE, il convient donc de privilégier une approche de conditionnalité via la commande publique et les appels d’offres, qui permettent d’orienter l’action des plus petites structures. »
Les rapporteurs ont également considéré dans le cadre du sujet de la conditionnalité, la question de la transparence des aides publiques. A cet égard, la mission d’information « souligne l’utilité et l’ergonomie de la base Aides-entreprises.fr qui permet, de façon simple, de prendre connaissance des aides publiques existantes. Elle se félicite également de l’ouverture des données de cette base. Elle relève, toutefois, que cette dynamique gagnerait à être amplifiée, en créant un véritable outil de suivi des aides publiques attribuées aux entreprises. Un outil de cette nature n’existe pas, pour l’heure, en dépit de son intérêt tant pour les citoyens (transparence de l’action publique) que pour les pouvoirs publics (évaluation de l’efficacité des aides mises en place). Les données disponibles librement ne comportent pas, par exemple, les montants attribués à chaque entreprise pour un type d’aide donné, ou sur une période déterminée, ce qui s’explique par la dimension essentiellement informative de la base www.aides-entreprises.fr »
Annexes : liste des personnes auditionnées par les rapporteurs, comparaisons européennes (Espagne, Allemagne) des plans de soutien et/ou plans de relance de l'économie avec des aides spécifiques aux secteurs ou aux entreprises.
En ligne sur le site de l'Assemblée Nationale

Bilan 2014-2020 FEDER-FSE-IEJ et préconisations pour 2021-2027  - in : site L'Europe s'engage en France, 2021, mult. p.
Afin de préparer la période de programmation 2021-2027 des fonds structurels (FEDER, FSE, IEJ), les autorités de coordination des fonds européens ont mené une vaste et ambitieuse démarche d’études et d’analyse de ces fonds.
Trois champs d'intervention, avec pour chacun trois phases (Analyse et bilan de la programmation 2014-2020, Diagnostic, Préconisations pour 2021-2027) ont été étudiés sur 2019 et 2020 :
- "Une démarche spécifique au FEDER en métropole conduite par l'Agence nationale de la cohésion des territoires
- Une démarche spécifique au FSE menée par la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionelle
- Une démarche spécifique à l'outre mer dirigée par la Direction générale des outre mer".
En ligne sur le site de l'Europe s'engage en France

Bricard Agnès, Gloaguen Philippe.
Guide du Routard du financement d'entreprise. - Paris : Hachette, 2020, 164 p. (Guide du routard (Le)).
Le Guide du Routard du financement d'entreprise, créé en association avec la Caisse d'Epargne, sous la direction scientifique d'Agnès Bricard, présidente d'honneur du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables, fournit aux entrepreneurs des informations sur les étapes clés à connaître pour financer leurs projets, les différentes sources de financement auxquelles ils peuvent faire appel, et donne également des conseils pour monter un dossier de financement. Les fiches de financement sont regroupées au sein de deux familles (création-reprise et développement-croissance) mais prennent en compte également les profils particuliers (femmes, demandeurs d'emploi, start-up et entreprises innovantes, franchisés, micro-entrepreneurs, seniors, ESS...) Le guide présente également les réseaux d'accompagnement et de conseil pour la création-reprise et la vie de l'entreprise. Dossier de financement, sigles, bibliographie.
En ligne sur le site du CSOEC

Observatoire du Financement des Entreprises.
Le financement des PME-TPE. - Paris : Observatoire du financement des entreprises, 18/12/2019, 156 p.
L'Observatoire du Financement des Entreprises (OFE) dresse un point sur la situation économique et financière des PME et TPE. Il souligne l'amélioration de cette situation par rapport au milieu des années 2010, tous les ratios restant néanmoins à des niveaux inférieurs à la situation avant-crise. Globalement, tous les secteurs sont concernés par ce progrès, en revanche, la situation des TPE est sensiblement plus dégradée que celle des PME, une TPE sur 5 présentant des fonds propres négatifs ou nuls, contre 7 % des PME.
Le rapport fournit également des données sur la démographie des entreprises, le taux d'endettement de l'ensemble des PME le taux d'obtention des crédits, la diversification des sources de financement (bancaire, financement participatif, crédit-bail, fintechs...) et l'amélioration des relations des entreprises avec leur banque. Il souligne une difficulté persistante : le niveau insuffisant de compétence financière et de gestion d'une part significative des dirigeants de petites entreprises, des initiatives de différents acteurs du financement étant mises en place pour pallier ce problème.
Le rapport met enfin en lumière trois points de vigilance : la question des délais de paiement, le renforcement des compétences financières des dirigeants, le financement des défis stratégiques majeurs que doivent relever les entreprises.
Annexes.
En ligne sur le site de la Médiation du Crédit
Voir aussi sur le site de la Banque de France : la synthèse Les PME et TPE en France : une situation financière améliorée et un accès au crédit plus facile (Bulletin de la Banque de France, n°226, décembre 2019)

Médiateur du Crédit aux Entreprises.
La médiation du crédit aux entreprises, 2008-2018. Dix ans au service de l’économie, de l’emploi et des territoires - Paris : Médiation du Crédit aux entreprises, 26/03/2019, 3 p.
Depuis sa mise en place en 2008, la Médiation du crédit a permis de conforter dans la poursuite de leurs activités plus de 23 000 entreprises et de sauvegarder près de 415 000 emplois. Résultats et principales tendances de l'activité de la Médiation du Crédit depuis sa création. En ligne sur le site de la Médiation du Crédit
Voir également
- la présentation vidéo de la Médiation du Crédit (La Banque de France pilote avec succès la médiation du crédit, février 2019)
- La Médiation du Crédit : 10 ans au service des entreprises et de l'économie - in : Bulletin de la Banque de France, n°225/4, septembre-octobre 2019, 10 p. - en ligne sur le site de la Banque de France
Pour des données 2020, voir aussi La médiation du crédit en fort appui des entreprises et PME en 2020 (26/01/2021), sur le site de la Médiation du Crédit

Observatoire du Financement des Entreprises.
Financement des entreprises et nouveaux défis de la transformation numérique. - Paris : Observatoire du financement des entreprises, 05/10/2017, 110 p.
L'Observatoire du financement des entreprises a remis un rapport sur le financement des entreprises et les nouveaux défis de la transformation numérique. Il constate une amélioration progressive de la situation des entreprises qui facilite leur financement (renforcement des fonds propres, endettement très dynamique). Il soulève ensuite les enjeux et les spécificités du financement de l'investissement immatériel ou de la transformation numérique qui ne sont pas sans impact sur les modalités de financement.
Le rapport propose ainsi des pistes d'amélioration autour de 4 axes :
- "Mieux préparer au niveau de l’entreprise les projets de transformation numérique
- Mieux valoriser les actifs immatériels pour favoriser le financement
- Mieux reconnaître les projets de transformation numérique
- Continuer de renforcer la capacité de financement des projets de transformation numérique."
En ligne sur le site de la Médiation du Crédit

ISM, DGE
Pratiques et besoins de financement des entreprises artisanales.
- Paris : ISM, 2017, 70 p.
L'étude porte sur les pratiques de financement des entreprises artisanales immatriculées de moins 20 salariés. Il s'agit d'une actualisation de l'enquête menée en 2013.

Conseil économique, social et environnemental , Boccara Frédéric.
Les PME/TPE et le financement de leur développement pour l'emploi et l'efficacité. - Paris : Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), 15/03/2017, 114 p. (Avis du Conseil économique, social et environnemental).
L'assemblée plénière du CESE (Conseil économique social et environnemental) a voté, le 15 mars 2017, un projet d'avis sur « Les PME/TPE et le financement de leur développement pour l'emploi et l'efficacité », présenté par Frédéric Boccara, économiste. Il contient une série de recommandations sur le crédit bancaire (avec notamment la proposition de créer des fonds régionaux de bonifications, de garanties et d'amorçage du crédit), les relations banques - PME/TPE, la transparence et l'implication territoriale, les PME en difficulté, l'ESS, l'international et l'Europe (Bâle, BCE, BEI), les relations inter-entreprises, les fonds propres et l'épargne, l'appui à la gestion. Le rapporteur propose enfin l'organisation de conférences régionales publiques sous l'égide des CESER sur le suivi des crédits aux PME-TPE. Annexes, bibliographie.
En ligne sur le site du Conseil économique, social et environnemental



Mise à jour le 25/11/2021