PLF 2018 : Mission Economie : Entreprises [Avis, Sénat]
Dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2018 au Sénat l'avis de la commission des affaires économiques sur les crédits de la mission Economie est publié.
Il présente les crédits de la mission Economie et des programmes qui la composent. Il examine les moyens mis en oeuvre au profit des PME et des consommateurs, notamment en ce qui concerne le Fisac, l'AFE, l'activité de garantie des crédits bancaires de Bpifrance, et le financement public du monde de la consommation. Il fait un état des lieux et des recommandations concernant le projet Industrie du futur et examine les crédits consacrés à la poste et aux communications électroniques.
La Commission a émis un avis favorable sur ces crédits à l'issue de leur examen en commission des affaires économiques le 15 novembre.
Source(s) :
Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée Nationale, Tome III : Economie / par Mmes Elisabeth Lamure, Anne-Catherine Loisier, et Monsieur Martial Bourquin, Sénateurs .- in : Sénat, n° 109, 23/11/2017, 127p. - En ligne sur le site du Sénat