PLF 2015 : Effort financier de l’État en faveur des PME

lundi 27 octobre 2014
Une annexe au projet de loi de finances pour 2015 présente l'effort financier de l'État en faveur des PME :
  • Rappel des grandes lignes de la politique économique en faveur des petites et moyennes entreprises ;
  • Présentation par ministère des actions menées en faveur des PME et précisant le montant des crédits budgétaires consacrés à ces actions en 2013 et 2014, ainsi que les crédits prévus en 2015 ;
  • Concours des organismes consulaires et taxes affectées destinées à encourager les actions collectives de recherche et développement industriel ;
  • Dépenses fiscales ;
  • Annexe : Les PME dans l'économie nationale.

Source(s) :

Effort financier de l'État en faveur des petites et moyennes entreprises .- in : Forum de la Performance, 24/10/2014, 144p. - En ligne sur le site du Forum de la Performance