Lancement du 1er appel à projets FISAC

Carole Delga, secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire a lancé le premier appel à projets du FISAC (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) "pour engager sa refonte, à la suite de la publication du décret modernisant ce fonds". La loi Artisanat, Commerce et Très petites entreprises (ACTPE) du 18 juin 2014 a en effet modifié le mode d'attribution du FISAC, en passant d'une logique de guichet à un dispositif d'appels à projets nationaux. Les critères d'éligibilité des projets évolueront chaque année en fonction des priorités fixées par le gouvernement : pour 2015, un ciblage prioritaire sur les centres-bourgs des petites communes et les quartiers prioritaires, les commerces (notamment multiservices) en zones rurales, extension aux travaux d'accessibilité des commerces, modernisation et diversification des stations-services gérées par un indépendant ou une commune.
En 2015, les crédits du FISAC sont portés à 17 millions d'euros.
Le cahier des charges de ce 1er appel à projets sera diffusé prochainement. Concernant l'outre-mer, les modalités d'attribution du FISAC feront l'objet d'un décret complémentaire dans les prochaines semaines.