JOP 2024 : ouverture des demandes d'indemnisation des dommages
Comme annoncé en juin dernier, une commission nationale a été mise en place pour indemniser les entreprises ayant subi des préjudices économiques suite aux mesures de sécurité prises par l'Etat dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
Les demandes d’indemnisation peuvent être déposées par les acteurs économiques sur la plateforme de démarches simplifiées depuis le 6 mai 2025, afin d'être examinées par les services de l'Etat compétents avant transmission à la commission nationale.
Un guide pratique à usage des professionnels définit le cadre général d’indemnisation et son calendrier ainsi que le fonctionnement de la commission.
Source(s) :
JOP Paris 2024 : ouverture de la plateforme d'indemnisation des préjudices économiques .- in : site Entreprendre.service-public.fr, 12/05/2025, 1p. - En ligne sur le site d'Entreprendre.service-public.fr
Demande d'indemnisation des préjudices économiques subis par les professionnels et liés aux décisions de l'État prises pour assurer l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 .- in : CGEFI, 05/05/2025 - En ligne sur le site du CGEFI
Demande d'indemnisation des préjudices économiques subis par les professionnels et liés aux décisions de l'État prises pour assurer l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 .- in : CGEFI, 05/05/2025 - En ligne sur le site du CGEFI