JOP 2024 : création d'une commission d'indemnisation des entreprises impactées

mardi 25 juin 2024
Lors d'une réunion d'information "Décrypte les JOP" organisée le 14 juin par la CMA de Paris avec la CCI Paris Ile-de-France, pour répondre aux questions des commerçants, artisans et entrepreneurs de la capitale, Michel Cadot, délégué interministériel aux Jeux Olympiques et Paralympiques a annoncé la création d'une commission nationale chargée d'indemniser a posteriori les entreprises pénalisées par les restrictions et les activités liées aux JOP.
Présidée par une conseillère d'Etat, elle s'appuiera sur une analyse de documents, dont une attestation d'expert-comptable montrant la perte de chiffre d'affaires net. La proposition d'indemnisation sera issue du budget des ministères de l'Intérieur ou des Transports suivant la cause du préjudice.

Source(s) :

JO 2024 : une commission créée pour indemniser les entreprises lésées .- in : site BFM TV, 14/06/2024, 1p. - En ligne sur le site de BFM TV

[Décrypte les JOP 2024] .- in : CMA Paris, 17/06/2024 - En ligne sur le site de la CMA Paris (FB)

Commission d'indemnisation des acteurs économiques .- in : Gouvernement, 24/06/2024, 1p. - En ligne sur le site du Gouvernement