[Covid-19] Entreprises impactées par les nouvelles restrictions d'accueil au public : soutien renforcé

Suite aux nouvelles restrictions d'accueil au public liées à la situation sanitaire dans certains territoires, le ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, la ministre déléguée chargée des sports et le ministre délégué chargé des PME ont précisé le renforcement du dispositif de soutien aux entreprises et associations impactées par ces mesures.

Celui-ci comporte plusieurs mesures :

• le renforcement du volet 1 du fonds de solidarité, pour les entreprises de moins de 20 salariés ayant un chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'euros :
  - pour les entreprises fermées administrativement, la perte de chiffre d'affaires par rapport à l'an dernier est prise en charge jusqu'à 10 000 €
  - pour les entreprises des secteurs S1 et S1 bis (hôtellerie, restauration, café, tourisme, évènementiel, sport, culture, et les activités amont et aval de ces secteurs ayant subi au moins 80 % de perte de chiffre d'affaires) et les activités impactées par l'abaissement de la jauge à 1 000 personnes pour les rassemblements, le fonds de solidarité prend en charge la perte de chiffre d'affaires jusqu'à 10 000 € dans la limite de 60 % du chiffre d'affaires ;
• la prolongation de l'activité partielle prise en charge à 100 % pour les entreprises fermées administrativement ou faisant l'objet de restrictions horaires
• l'exonération de charges sociales pendant la période de fermeture ou de restriction, pour les entreprises fermées administrativement et celles faisant l'objet de restriction horaire et ayant une perte de chiffre d'affaires supérieure à 50 % ; pour celles non concernées directement par les restrictions mais ayant elles aussi perdu 50 % de CA, une remise de cotisations dues pendant la période de fermeture pourra être sollicitée.