Circulaire relative aux aides de minimis Observatoire des aides

Une circulaire relative à l'application du règlement n° 1407/2013 de la Commission européenne du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis a été publiée par le Commissariat Général à l'Egalité des Territoires le 14 septembre 2015.