[Covid-19] Contrôle aux frontières : situation des travailleurs saisonniers et détachés

jeudi 28 mai 2020
Une instruction du Premier ministre détermine les conditions applicables aux travailleurs saisonniers agricoles et aux travailleurs détachés, en terme de contrôle aux frontières.
Les travailleurs détachés issus d'un pays membre de l'Union européenne dont la mission en détachement ne peut être reportée sont autorisés à entrer et travailler sur le territoire national, munis d'une attestation de déplacement international dérogatoire et d'un contrat de prestation de service.
Si la durée de séjour sur le territoire national excède 48 heures, ils seront soumis à "une mesure de quatorzaine ou toute autre mesure équivalente à la charge de leur employeur dans le cadre de la prévention des risques professionnels".

Source(s) :

Contrôle aux frontières - situation des travailleurs saisonniers et des travailleurs en détachement / Premier ministre .- in : site Legifrance - circulaires, 20/05/2020, 2p. - En ligne sur le site de Legifrance